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CONDITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DU SITE WEB DE KELLOGG
Veuillez lire attentivement les conditions avant d'utiliser le site.
(Dernière mise à jour : le 21 janvier 2002)
Conditions relatives à l'utilisation du site
a) Kellogg Canada Inc. (« Kellogg ») fournit l'accès au présent site Web (le « site »), pourvu que vous acceptiez les conditions d'utilisation énoncées ci-dessous (les « conditions »). En visitant ou en utilisant le présent site (collectivement « utilisation du site » ou « utiliser le présent site »), notamment pour consulter, utiliser ou télécharger, en amont ou en aval, des messages, des renseignements, des données, du texte, des logiciels, des images ou un autre contenu provenant du présent site (collectivement le « contenu »), vous convenez, en votre propre nom et au nom de toute entité pour le compte de laquelle vous agissez, de respecter les conditions à l'égard de chaque utilisation et de chaque consultation du présent site. Si vous n'acceptez pas de vous conformer aux présentes conditions, vous ne devriez pas utiliser le présent site.
Le contenu du site Web de Kellogg est protégé contre toute reproduction ou distribution en vertu des lois et traités nationaux et internationaux sur le droit d'auteur qui sont en vigueur dans le monde entier. Droits d'auteur : © Kellogg Company. Tous droits réservés.
b) Kellogg a le droit, à son gré et en tout temps, de modifier, notamment par ajout ou retrait, toute partie des conditions. Les modifications entrent en vigueur lorsqu'un avis en faisant état est affiché sur le présent site. Veuillez vérifier fréquemment la date de la « dernière mise à jour » qui figure au début du présent document afin de vous tenir constamment au courant des modifications apportées aux conditions. Si une disposition ou une modification apportée à une condition n'est pas acceptable pour vous, vous devrez immédiatement cesser d'utiliser le présent site. Votre utilisation du présent site après l'affichage de ces modifications signifiera que vous les acceptez.
c) Les présentes conditions s'appliquent exclusivement à votre utilisation du présent site et ne touchent nullement les conditions des autres accords que vous pourriez avoir conclus avec Kellogg.
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Participation et compétence
a) Des lignes directrices réglementaires interdisent l'utilisation du présent site par les enfants au Québec (Canada), et la consultation du site par les enfants est interdite dans cette province.
b) Kellogg ne formule aucune déclaration ou garantie selon laquelle le contenu du présent site est approprié ou accessible à l'extérieur du Canada. Il est interdit de consulter le contenu à partir d'endroits où celui-ci est illégal. Les utilisateurs qui décident de consulter le présent site depuis d'autres endroits le font de leur propre chef et sont tenus de se conformer aux lois locales. Si vous consultez le présent site à l'extérieur du Canada, vous préférerez peut-être visiter les sites que propose Kellogg Company ou l'une de ses autres filiales dans le monde.
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Modifications au site
Kellogg peut, en tout temps, sans avis ou responsabilité et pour quelque motif que ce soit, modifier ou éliminer tout élément du présent site, y mettre fin ou le suspendre, notamment (i) en modifiant la disponibilité des fonctions ou services du site ou des liens qui y mènent, en restreignant l'accès à ceux-ci ou en imposant des restrictions à leur égard ; (ii) en modifiant ou en éliminant les frais relatifs à l'utilisation du site, des services qui s'y rapportent (les "« services ») ou des fonctions qu'ils comportent ; (iii) en modifiant tout élément du contenu de ce site, que ce soit par ajout, retrait ou autrement. Kellogg se réserve le droit de corriger toute erreur ou omission que peut comporter une partie du présent site, à son gré, en tout temps et sans avis, mais confirme qu'elle n'est nullement tenue de le faire.
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Utilisation autorisée
Vous convenez d'utiliser le site uniquement à des fins légales et de n'envoyer et recevoir que du approprié et lié au service concerné, et Kellogg (sous réserve des conditions des présentes) vous accorde un droit restreint, révocable, incessible, non exclusif et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence vous permettant d'utiliser ainsi le site uniquement pour votre propre usage personnel ou pour l'usage interne de votre entreprise au Canada. Vous pouvez télécharger toute partie du contenu ou en faire une seule copie pour votre propre usage personnel, pourvu que vous affichiez sur votre copie nos avis de droits d'auteur et de marque de commerce (la ligne du bas de la présente page et les symboles figurant en regard de nos illustrations).
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Utilisation interdite
Vous ne pouvez faire ce qui suit ni permettre à des tiers de le faire, directement ou indirectement :
a) supprimer d'une copie du contenu les avis de droits d'auteur ou autres avis de propriété figurant dans le contenu ; vendre, modifier ou tenter de modifier le contenu de quelque manière que ce soit ou, encore, reproduire, afficher publiquement, exécuter, distribuer ou utiliser autrement tout contenu à des fins publiques, commerciales, non éducatives ou non personnelles, notamment l'utilisation du contenu sur tout autre site Web ; ou transférer toute partie du contenu à une autre personne sans le consentement écrit préalable de Kellogg ;
b) imprimer ou copier toute partie du logiciel HTML ou des autres logiciels informatiques accessibles sur le présent site ;
c) utiliser le présent site d'une façon qui pourrait endommager, mettre hors d'état, surcharger ou altérer ce site ou des services, des ressources du système, des comptes, des serveurs, des réseaux ou des sites affiliés ou liés qui sont connectés au présent site ou accessibles par l'entremise de celui-ci, ou d'une façon qui pourrait nuire à leur sécurité ou à leur fonctionnement (notamment en chargeant, en affichant ou en transmettant autrement sur le présent site des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers ou d'autres dossiers ou programmes informatiques qui pourraient être nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ou qui pourraient imposer une charge déraisonnable ou trop lourde à l'infrastructure du site ou, encore, en utilisant un robot, un moteur de recherche ou un autre programme ou dispositif automatique ou procédé manuel pour contrôler, reproduire, résumer ou extraire des renseignements du présent site ou du contenu) ;
d) utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le mot de passe ou d'autres renseignements d'un tiers en rapport avec le présent site, sans le consentement écrit préalable de Kellogg ; créer ou utiliser une fausse identité sur le présent site, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou faire une fausse déclaration au sujet de votre affiliation avec une personne physique ou morale ; tenter d'obtenir un accès non autorisé au présent site ou envoyer à celui-ci ou à Kellogg des renseignements incomplets, faux ou inexacts ; ni
e) entraver l'utilisation, par une autre personne, du présent site, des sites qui y sont liés ou affiliés ou des services qu'ils comportent ; ou supprimer ou modifier le contenu du présent site.
De plus, vous convenez que vous êtes seul responsable des mesures prises et des communications transmises au cours de votre utilisation du présent site et que vous vous conformerez à toutes les lois pouvant s'appliquer à votre utilisation du présent site ou aux activités que vous poursuivez sur celui-ci, ou à l'égard de son contenu. Kellogg mènera une enquête sur tout événement pouvant donner lieu à une contravention à ces lois et pourra collaborer avec les autorités ou mettre en cause lesdites autorités dans le cadre des poursuites visant les utilisateurs qui participent à de telles contraventions. Kellogg se réserve le droit, en tout temps, de divulguer tout renseignement concernant votre utilisation du site dans la mesure nécessaire pour respecter une loi, un règlement ou une exigence gouvernementale.
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Inscription et mot de passe
Le site peut comporter des parties à accès restreint exigeant une inscription préalable à la consultation. Vous êtes responsable de la préservation du caractère confidentiel des renseignements que vous fournissez au moment de votre inscription (y compris le mot de passe) et de toute utilisation desdits renseignements, que vous l'autorisiez ou non. Vous convenez d'aviser immédiatement Kellogg de toute utilisation non autorisée desdits renseignements ou de toute autre infraction à la sécurité dont vous êtes au courant.
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Droits de propriété
a) Le présent site, y compris l'ensemble de son contenu, est protégé par les lois et traités canadiens et internationaux en matière de droits d'auteur. Toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisée du contenu par qui que ce soit peut contrevenir aux lois sur les marques de commerce ou sur le droit d'auteur et pourrait donner lieu à des poursuites en contrefaçon. Vous convenez de respecter toutes les lois mondiales sur le droit d'auteur lors de votre utilisation du présent site et d'empêcher toute reproduction non autorisée du contenu. Les logiciels, leur code, les fichiers et données qui les accompagnent et les images produites par ceux-ci (les « logiciels ») qui sont utilisés sur le présent site ou accessibles par l'intermédiaire de celui-ci constituent une oeuvre protégée de Kellogg ou de ses concédants de licence. À moins que la loi ne le permette, vous ne pouvez utiliser les logiciels à une autre fin ni tenter de décoder, décompiler, démonter ou désosser tout logiciel faisant partie du présent site.
b) Les services, méthodes et procédés de Kellogg peuvent être visés par des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'origine législative et sont assujettis à des droits liés aux secrets commerciaux ainsi qu'à d'autres droits de propriété. Kellogg se réserve tous ces droits.
c) Certains noms, graphiques, logos, icônes, illustrations, mots, titres et expressions figurant sur le présent site constituent des marques de commerce, des noms commerciaux, des présentations et des produits et services connexes de Kellogg ou de ses sociétés affiliées (les « marques ») ; ils sont protégés au Canada et ailleurs et leur affichage sur le présent site ne crée aucune licence ni aucun autre droit afférent aux marques. Tout emploi, intégral ou partie, de ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Kellogg est strictement interdit. Pour identifier les éléments qui constituent des marques de commerce, Kellogg peut utiliser, notamment, un symbole MC ou MD, un style de police distinctif ou un symbole * qui renvoie à une note de bas de page comportant des explications au sujet du droit de propriété de Kellogg, comme la note de bas de page figurant à la fin des présentes conditions.
d) D'autres marques de commerce, noms commerciaux, présentations et produits et services connexes figurant sur le présent site peuvent être des marques de commerce appartenant à leurs titulaires respectifs. Leur affichage sur le présent site ne crée aucune licence ni aucun autre droit y afférent et l'utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
e) Kellogg considère tous ses éléments de propriété intellectuelle comme des actifs très importants et elle les protégera contre toute utilisation non autorisée par d'autres. À moins que les présentes ne le prévoient expressément, Kellogg ne vous accorde aucun droit ou autorisation, explicite ou tacite, vous permettant d'utiliser un élément de propriété intellectuelle, y compris un brevet, une marque de commerce, un droit d'auteur, un secret commercial ou un renseignement confidentiel de Kellogg ou d'un autre fournisseur du contenu du site.
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Publicité et organismes de réglementation
Toute publicité figurant sur le présent site sera clairement identifiée à titre de publicité ou de commandite. Kellogg adopte les lignes directrices de l'Association canadienne du marketing (ACM) et des Normes canadiennes de la publicité, organismes qui contribuent à protéger les enfants en ligne afin de leur assurer une expérience positive et exempte de tout danger.
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Liens vers d'autres sites
Kellogg peut offrir certains liens vers d'autres sites Web qui n'appartiennent pas au groupe Kellogg. Si vous consultez ces sites, vous quitterez le présent site. Si vous décidez de visiter un site lié, vous devriez prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour éviter les virus et les autres éléments destructeurs.
Kellogg s'efforce de veiller à ce que le présent site fournisse des liens uniquement vers des sites qui respectent nos normes élevées de décence, d'équité et d'intégrité et qui ne présentent aucun danger pour les enfants. Toutefois, les enfants devraient toujours demander à un de leurs parents, à leur tuteur ou à un adulte s'ils peuvent visiter ces autres sites. Kellogg n'est pas responsable du contenu des pages ainsi liées ni des autres pages qui échappent à son contrôle. Si vous consultez un autre site, vous devriez en lire les politiques, notamment en ce qui concerne la protection de la vie privée, pour comprendre les pratiques liées à la collecte des renseignements, y compris la façon dont peuvent être utilisés les fichiers cachés.
Les liens ne sous-entendent pas que Kellogg parraine ou appuie une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d'auteur affiché dans les liens ou accessible par ceux-ci, qu'elle est légalement autorisée à l'utiliser ou qu'elle y est affiliée ou associée, ni qu'un site lié est autorisé à employer une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d'auteur de Kellogg. Vous convenez que vous n'utiliserez pas un lien d'un autre site pour avoir accès directement au contenu du présent site sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit explicite de Kellogg. Kellogg se réserve le droit de désactiver les liens permettant l'accès au présent site à partir de sites de tiers.
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Politique sur la protection de la vie privée
Les renseignements personnels que Kellogg recueille sur le présent site sont assujettis à la politique sur la protection de la vie privée de Kellogg, qui est intégrée par renvoi aux conditions.
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Communications des utilisateurs
Sous réserve des lois applicables et des exigences de la politique sur la protection sur la vie privée de Kellogg, tout message que vous envoyez ou qui vous est transmis par le présent site, ou qui est envoyé autrement à Kellogg, est acheminé de façon non confidentielle et Kellogg n'est nullement tenue de s'abstenir de le reproduire, de le publier ou de l'utiliser de quelque manière et à toute fin que ce soit. Kellogg peut utiliser le contenu de tout tel message, notamment les idées, les inventions, les concepts, les techniques ou le savoir-faire qu'il comporte, aux fins qui lui conviennent, notamment pour élaborer, concevoir, fabriquer ou commercialiser des produits et services. Vous convenez de ne faire valoir aucun droit de propriété sur de tels messages (y compris un droit d'auteur, une marque de commerce, un brevet, un droit lié à la concurrence déloyale, un droit moral ou un contrat implicite) et vous renoncez par les présentes au droit de toucher une contrepartie, financière ou autre, relativement à ces messages, notamment une reconnaissance du fait que vous en êtes la source.
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Dénégations de responsabilité
Kellogg Canada Inc. déploie des efforts raisonnables pour s'assurer que le contenu de ce site est exact et à jour. Toutefois, vous reconnaissez ce qui suit :
a) Kellogg ne formule aucune déclaration ou garantie au sujet du site, du contenu et des services liés au site Web, notamment quant à l'exactitude, à la véracité, à la fiabilité, à l'actualité ou à l'exhaustivité du contenu ou des résultats pouvant être obtenus à l'aide du contenu ou des services ;
b) vous êtes seul responsable du contenu que vous fournissez au site ou à Kellogg, notamment quant à son exactitude et à sa véracité ; et
c) le site, le contenu et chaque service lié au site Web sont fournis tels quels et vous assumez seul les risques liés à l'utilisation ou à la fiabilité du présent site ou de tout contenu.
KELLOGG ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES, PROMESSES ET CONDITIONS, EXPLICITES OU TACITES, QU'ELLES DÉCOULENT DE LA LOI OU AUTREMENT, Y COMPRIS LES GARANTIES ET CONDITIONS TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UNE FIN DONNÉE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET TOUTES LES GARANTIES OU DÉCLARATIONS IMPLICITES DÉCOULANT DES MODALITÉS D'EXÉCUTION, DES HABITUDES COMMERCIALES OU DES USAGES DU COMMERCE. POUR PLUS DE CERTITUDE, KELLOGG NE GARANTIT PAS QUE LE PRÉSENT SITE CONTINUERA DE FONCTIONNER SANS INTERRUPTION NI ERREUR.
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Limitation de responsabilité
VOUS CONVENEZ QU'EN AUCUN CAS KELLOGG OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SONT RESPONSABLES DES PRÉJUDICES LIÉS AU PRÉSENT SITE, QU'ILS DÉCOULENT D'UN CONTRAT, DE LA NÉGLIGENCE OU D'UN AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES OU D'AUTRES PRÉJUDICES (NOTAMMENT LES PRÉJUDICES COMMERCIAUX, LES PERTES DE RENSEIGNEMENTS, DE PROGRAMMES, DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES, D'ÉCONOMIES, DE REVENUS OU D'ACHALANDAGE), QUI SE RAPPORTENT À L'UTILISATION OU À LA CONCULTATION DU PRÉSENT SITE, À UN INCONVÉNIENT, RETARD OU OBSTACLE TOUCHANT L'UTILISATION OU LA CONSULTATION DU SITE, DE SON CONTENU, DE TOUT AUTRE CONTENU OU DE TOUT SITE WEB LIÉ OU, ENCORE, À UNE DÉFAILLANCE DESDITS SITES WEB (Y COMPRIS LES DOMMAGES DÉCOULANT D'OMISSIONS OU D'INEXACTITUDES DANS CES SITES WEB OU CONTENUS OU DE LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU DÉLICATS EN PROVENANCE OU À DESTINATION DESDITS SITES WEB), MÊME SI KELLOGG OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DESDITS PRÉJUDICES OU QUE CEUX-CI AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES.
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Indemnisation
Vous convenez d'indemniser Kellogg, ses sociétés affiliées et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, y compris tous les tiers mentionnés sur le site, des réclamations, actions ou demandes, y compris les frais et honoraires raisonnables d'avocats et de comptables, qui résultent apparemment ou réellement de votre utilisation du site et de son contenu ou d'un manquement de votre part aux conditions.
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Lois applicables
Le présent site est exploité et administré par Kellogg depuis ses bureaux en Ontario (Canada). En consultant le présent site, vous convenez que toutes les questions liées à l'accès au site ou à son utilisation sont régies par les lois de la province d'Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes canadiens relatifs aux conflits de lois, et que vous vous conformerez à toutes ces lois applicables. Vous convenez de n'exporter aucune partie du contenu accessible sur le présent site en contravention des lois et règlements applicables en matière d'exportation. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux conditions.
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Arbitrage
Tous les différends découlant de l'utilisation du présent site seront réglés de façon définitive par un arbitrage privé et confidentiel devant un seul arbitre ; la procédure se déroulera à Toronto (Ontario) en langue anglaise et sera régie par les lois de l'Ontario, conformément à la Loi de 1991 sur l'arbitrage (Ontario), sous sa version modifiée, remplacée ou remise en vigueur. L'arbitre sera une personne qui possède une formation juridique ainsi que de l'expérience dans le domaine de la technologie de l'information au Canada, et il ne sera lié à aucune des parties. Malgré ce qui précède, en ce qui concerne les questions touchant l'exercice des droits de propriété intellectuelle et la protection de la vie privée, chaque partie peut exercer des recours judiciaires, y compris des demandes visant à obtenir une injonction ou un autre redressement équitable ; en pareil cas, les parties conviennent par les présentes d'accepter la compétence des tribunaux de l'Ontario et de renoncer à toute objection fondée sur le lieu d'introduction de cette action ou procédure.
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Généralités
Les conditions constituent l'accord intégral entre Kellogg et vous relativement à l'objet des présentes et remplacent toutes les communications, déclarations ou conventions, verbales ou écrites, entre Kellogg ou ses sociétés affiliées et vous à ce sujet. Tout droit d'action que vous pouvez avoir relativement à l'utilisation que vous faites du présent site ou qui est assujetti aux conditions doit être exercé dans l'année qui suit la date de l'événement qui a donné lieu à la réclamation ou au droit d'action. Si, pour une raison ou une autre, un tribunal compétent juge qu'une disposition des conditions est inexécutable, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise, de façon à respecter l'intention des conditions, et les autres conditions demeureront pleinement en vigueur. Le lien entre les parties est uniquement celui d'entrepreneurs indépendants et aucune partie n'est autorisée à agir au nom de l'autre ni à la lier. Aucune renonciation à une disposition des présentes n'est valable, à moins qu'elle ne soit consignée par écrit et signée par un représentant autorisé de Kellogg et de vous-même. Si Kellogg omet d'exiger le respect intégral d'une disposition des conditions ou de faire valoir un droit, cela ne peut être considéré comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit. Aucune modification ne peut être apportée aux conditions, sauf au moyen d'un avis de révision sur la présente page. Les conditions échoient au bénéfice de Kellogg et de ses sociétés affiliées. Toutes les mentions de Kellogg et de ses sociétés affiliées dans les conditions englobent, lorsque le contexte le permet, les sociétés mères et les sociétés sœurs de Kellogg* ainsi que leurs sociétés affiliées, sociétés du même groupe, administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs et mandataires respectifs. Les rubriques du présent document ne visent qu'à en faciliter la lecture et n'ont aucun effet juridique. D'autres conditions peuvent s'appliquer si vous utilisez d'autres services, des services connexes ou le contenu ou les logiciels de tiers à l'aide d'un lien fourni sur le présent site. Kellogg peut en tout temps céder ses droits et obligations découlant de la présente entente à toute partie sans être tenue de vous en informer. Vous ne pouvez céder vos droits et obligations découlant de la présente entente à qui que ce soit.
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Conditions d'utilisation supplémentaires
Certaines parties du présent site peuvent être assujetties à des conditions d'utilisation supplémentaires, qui sont toutes intégrées par renvoi aux conditions. Vous convenez qu'en consultant ces parties, vous serez lié par les conditions d'utilisation supplémentaires qui s'y appliquent.
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Questions au sujet des présentes conditions
Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions, communiquez avec Kellogg.
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